Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la souscription et l’exécution des offres payantes du service logiciel en ligne ShowTiming, ci-après le « Service ».

Le Service est un logiciel de type SaaS destiné au chronométrage, à la synchronisation de déroulés et à l’affichage d’informations de timing lors d’événements live. Il comprend notamment une interface Control Room authentifiée, des liens d’affichage Stage en lecture seule et, selon l’offre souscrite, une fonctionnalité Broadcast.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux Clients professionnels. Elles excluent expressément les consommateurs et les non-professionnels.

Les CGV complètent les CGU accessibles à l’adresse https://show-timing.com/fr/cgu. En cas de contradiction : les CGV prévalent pour les prix, paiements, abonnements, durée, renouvellement, résiliation et remboursement ; les CGU prévalent pour les règles d’accès, d’usage, de sécurité, de contenus, de disponibilité et de responsabilité, sauf disposition expresse contraire des CGV.

2. Identité du vendeur

Le Service est vendu par Lucas Ait Madi — Entrepreneur individuel. Nom commercial : ShowTiming. 91 rue d’Étion, 08000 Charleville-Mézières, France. SIREN : 915 300 289 — SIRET : 915 300 289 00013 — APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique. E-mail : hello@show-timing.com. Directeur de la publication : Lucas Ait Madi. Ci-après « ShowTiming » ou l’« Éditeur ».

ShowTiming agit en qualité de fournisseur direct du Service. ShowTiming ne fournit ni matériel, ni installation sur site, ni prestation de régie opérée, ni billetterie, ni mise en relation, ni encaissement de fonds pour le compte d’un tiers.

3. Éligibilité professionnelle

3.1 Clients admis. Les offres payantes sont exclusivement proposées aux personnes physiques ou morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, entrepreneuriale ou associative. Peuvent notamment souscrire, dans ce cadre : les entreprises et sociétés ; les entrepreneurs individuels ; les travailleurs indépendants ; les techniciens, régisseurs, artistes et intermittents agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ; les associations agissant pour les besoins de leur objet ou de leur activité. Les consommateurs et non-professionnels ne sont pas autorisés à souscrire.

3.2 Déclaration et habilitation. Le Client déclare et garantit : agir exclusivement à des fins professionnelles ; disposer de la capacité juridique et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour engager l’organisation pour laquelle il souscrit ; fournir des informations exactes, complètes et à jour ; utiliser le Service conformément aux CGU, aux CGV et à la réglementation applicable. ShowTiming peut demander tout justificatif raisonnable. À défaut de réponse suffisante, ShowTiming peut refuser une commande, suspendre le Service ou résilier le contrat.

4. Offres et services vendus

4.1 Offre Découverte. Offre gratuite, sans carte bancaire, permettant de découvrir le Service dans les limites indiquées sur le site et dans l’interface. À la date de la présente version : un (1) Événement ; soixante (60) minutes de live cumulées par Événement ; deux (2) Liens Stage ; accès Control Room dans les limites de l’offre ; pas d’accès Broadcast. L’offre Découverte n’est pas une offre payante et peut être modifiée, limitée, suspendue ou arrêtée conformément aux CGU.

4.2 Pass 7 jours. Droit d’accès ponctuel à certaines fonctionnalités Pro pour un (1) Événement pendant sept (7) jours consécutifs (168 heures). Pas de renouvellement automatique ; associé à un seul Événement ; jusqu’à vingt (20) Liens Stage et accès Broadcast ; live non limité par le plafond de 60 minutes Découverte. Le point de départ de la fenêtre de sept (7) jours est la validation du paiement : la licence est activée automatiquement dès confirmation du paiement par Stripe (webhook), pour l’Événement choisi lors de la commande.

4.3 Pro Mensuel. Abonnement donnant accès aux fonctionnalités Pro pendant une période mensuelle renouvelable : Événements illimités ; live non limité par Événement ; jusqu’à 20 Liens Stage par Événement ; Broadcast ; Control Room complète. Souscription initiale d’un (1) mois, puis renouvellement automatique mensuel sauf résiliation (article 9).

4.4 Annuel. Abonnement Pro annuel renouvelable avec les mêmes fonctionnalités Pro que le Mensuel. Souscription initiale d’un (1) an, puis renouvellement automatique annuel sauf résiliation (article 9).

4.5 Évolutions. Les descriptions, limites et caractéristiques sont celles affichées au jour de la commande. ShowTiming peut faire évoluer le Service conformément aux CGU. Toute modification substantielle et durable affectant négativement une fonctionnalité essentielle d’une offre payante en cours sera portée à la connaissance du Client dans un délai raisonnable, sauf motif impérieux de sécurité, conformité ou urgence technique.

5. Documents contractuels et ordre de priorité

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant : le cas échéant, tout bon de commande ou contrat particulier signé ; les présentes CGV ; les CGU ; l’accord de sous-traitance de données personnelles (« DPA »), pour les seuls sujets relatifs aux données personnelles que le Client confie à ShowTiming ; la politique de confidentialité ; la politique cookies ; les informations affichées au moment de la commande et dans le portail client Stripe.

En cas de contradiction entre un document particulier signé et les présentes CGV, le document particulier signé prévaut dans la limite de son objet. Les documents contractuels sont disponibles en langue française. La langue française prévaut sur toute éventuelle traduction.

6. Processus de commande et formation du contrat

6.1 Étapes. Création d’un Compte ; acceptation des CGU et de la politique de confidentialité ; sélection d’une offre ; redirection vers Stripe Checkout ; vérification du récapitulatif, du prix, de la périodicité, des informations de facturation et des CGV ; confirmation et paiement ; confirmation Stripe ; traitement du webhook ; activation de la licence.

6.2 Conclusion. Le contrat est formé lorsque le Client a validé la commande, le paiement a été accepté par Stripe, et ShowTiming a confirmé l’activation de la licence (notamment via webhook). ShowTiming peut refuser une commande notamment en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, informations inexactes, non-éligibilité professionnelle, violation antérieure des CGU/CGV, ou erreur manifeste de prix.

6.3 Confirmation et preuve. Stripe adresse une confirmation, reçu ou facture selon les réglages applicables. ShowTiming conserve les preuves de commande, d’acceptation CGU/CGV, de paiement et d’activation. Les enregistrements électroniques (horodatages, transactions, journaux, versions acceptées) constituent des moyens de preuve recevables entre les parties.

7. Prix, TVA et facturation

7.1 Prix. À la date de la présente version : Découverte 0 € ; Pass 7 jours 29 € (achat ponctuel) ; Pro Mensuel 29 € / mois ; Annuel 290 € / an. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande, sauf erreur manifeste, exprimés en euros.

Mention fiscale : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base), sous réserve de l’évolution du régime fiscal de l’Éditeur. Cette formulation doit être cohérente sur les pages tarifaires, Stripe Checkout, les CGV et les factures. En cas de sortie de franchise, les prix et mentions seront mis à jour conformément à l’article 7.3.

7.2 Taxes. Le Client est responsable de l’exactitude de ses données de facturation et fiscales. Les taxes éventuellement applicables dépendent de sa situation et du lieu d’établissement. ShowTiming applique le régime correspondant à sa situation et aux informations disponibles lors de la commande.

7.3 Modification des prix. ShowTiming peut modifier les prix pour l’avenir. Pour les abonnements en cours, information au moins trente (30) jours avant application à la prochaine échéance. Le Client qui refuse peut résilier avant le renouvellement. Pas d’effet rétroactif sur une période déjà payée.

7.4 Facturation. Factures, reçus ou documents de paiement émis par Stripe ou via le portail client Stripe. Le Client accepte la facturation électronique. Pièces comptables conservées pendant dix (10) ans.

8. Modalités de paiement

8.1 Prestataire. Paiements traités par Stripe. ShowTiming ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. L’usage de Stripe est soumis aux conditions Stripe.

8.2 Moyens de paiement. Ceux proposés dans Stripe Checkout, notamment les cartes bancaires activées. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen sélectionné.

8.3 Exigibilité. Pass 7 jours : immédiatement à la commande. Pro Mensuel : à la souscription puis à chaque renouvellement mensuel. Annuel : à la souscription puis à chaque renouvellement annuel.

8.4 Incident de paiement. En cas d’échec, refus, rejet, rétrofacturation ou défaut, ShowTiming peut ne pas activer la licence, suspendre l’accès payant, désactiver le renouvellement ou rétrograder vers Découverte, réclamer les sommes dues, ou résilier (article 12). Les relances et statut « past due » suivent Stripe.

8.5 Paiement différé. À la date des présentes, paiement en ligne par carte via Stripe. Si un paiement différé / facture est proposé ultérieurement : délai 30 jours ; pénalités de retard de plein droit (taux BCE + 10 points) ; indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.

9. Durée, reconduction et résiliation

9.1 Pass 7 jours. Prend effet conformément à l’article 4.2 et expire automatiquement au bout de sept (7) jours. Pas de renouvellement.

9.2 Pro Mensuel. Durée initiale d’un mois, reconduction automatique mensuelle. Résiliation via le portail Stripe avant la prochaine échéance ; effet en fin de période déjà réglée.

9.3 Annuel. Durée initiale d’un an, reconduction automatique annuelle. Résiliation via le portail Stripe avant la prochaine échéance ; effet en fin de période déjà réglée.

9.4 Assistance. Le Client peut solliciter une aide à hello@show-timing.com depuis l’e-mail du Compte. Cela ne suspend pas automatiquement les paiements tant que la résiliation n’est pas effectuée dans Stripe.

9.5 Absence de remboursement proratisé. Sauf accord commercial exprès, obligation légale, erreur imputable à ShowTiming ou indisponibilité majeure imputable à ShowTiming (article 10), la résiliation anticipée ne donne droit à aucun remboursement proratisé de la période déjà payée.

9.6 Résiliation par ShowTiming. Immédiatement en cas de manquement grave, fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, contournement du paiement ou violation grave/répétée ; après mise en demeure pour manquement non grave ; en cas d’impayé persistant. Notification par écrit, notamment e-mail.

10. Annulation, report, remboursement et indisponibilité

10.1 Événement annulé ou reporté par le Client. Le Service est un accès logiciel, non vendu pour une date d’événement déterminée. Annulation, report ou échec de l’Événement du Client ne donne pas droit à report, échange, avoir ou remboursement automatique. Le Client active le Pass en tenant compte de la date de son Événement (article 4.2). Un résumé opérationnel figure également dans la Politique d’annulation et de remboursement : https://show-timing.com/fr/politique-remboursement (les CGV prévalent en cas de contradiction).

10.2 Pass activé. En principe non remboursable, sauf erreur de facturation, double paiement, dysfonctionnement majeur imputable à ShowTiming empêchant l’usage essentiel du Pass, obligation légale, ou geste commercial express.

10.3 Indisponibilité imputable à ShowTiming. En cas d’indisponibilité majeure, continue et directement imputable à ShowTiming affectant une fonctionnalité essentielle payante, ShowTiming peut prolonger le Service, accorder un avoir, rembourser tout ou partie, ou proposer une solution de remplacement. Aucun remboursement si la cause relève du Client, d’un Lien d’accès divulgué, d’une force majeure ou d’un tiers hors contrôle raisonnable.

10.4 Réclamation. Adresser toute demande à hello@show-timing.com dans les trente (30) jours suivant le fait concerné, avec identifiant Compte, offre, date, description et éléments techniques utiles. Sans préjudice des droits légaux ni des délais de prescription.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à : utiliser le Service exclusivement dans un cadre professionnel ; respecter les CGU, CGV, lois et droits des tiers ; payer le prix convenu ; maintenir des informations de paiement et de facturation exactes ; garder confidentiels identifiants et Liens Stage/Broadcast ; vérifier l’adéquation du Service ; prévoir un dispositif de secours ; ne pas utiliser le Service comme dispositif de sécurité, d’alerte, d’évacuation, de contrôle réglementaire ou de communication d’urgence ; assurer la disponibilité de ses équipements et processus ; informer rapidement ShowTiming de tout incident ou réclamation de tiers ; disposer des droits nécessaires sur les contenus saisis.

12. Obligations de ShowTiming

ShowTiming s’engage à : fournir l’accès correspondant à l’offre souscrite sous réserve de paiement et du respect des CGU/CGV ; mettre en œuvre des moyens raisonnables pour le bon fonctionnement ; appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les demandes de support dans un délai raisonnable ; informer, lorsque raisonnablement possible, des maintenances significatives ; respecter les obligations de protection des données personnelles.

ShowTiming est tenu à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie de disponibilité continue, de fonctionnement sans erreur, de compatibilité universelle ou d’adéquation à un besoin particulier.

13. Assistance, maintenance et disponibilité

Support accessible par e-mail hello@show-timing.com et via les tickets de l’application. Horaires : jours ouvrés. Délai indicatif de première réponse : sous 48 à 72 heures ouvrées.

Sauf engagement distinct écrit, pas de support téléphonique, 24/7, d’urgence pendant un Événement, ni SLA / garantie de temps de réponse ou de résolution, ni engagement de disponibilité chiffré. Le Client doit prévoir une solution de secours indépendante.

14. Propriété intellectuelle

Le Service et ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à ShowTiming ou à ses concédants. Sous réserve du paiement et du respect des CGU/CGV, droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et temporaire d’utiliser le Service pour besoins professionnels internes, dans les limites de l’offre.

Interdit notamment de copier, modifier, décompiler (sous réserve des exceptions légales), revendre, sous-licencier, contourner les restrictions, ou utiliser les marques ShowTiming sans autorisation. Les Contenus Client restent la propriété du Client ; licence technique limitée à ShowTiming pour fournir le Service.

15. Données personnelles

ShowTiming traite les données nécessaires à la gestion des Comptes, abonnements, paiements, factures, support, sécurité et fonctionnement en qualité de responsable de traitement. Modalités : https://show-timing.com/fr/confidentialite.

Lorsque le Client saisit des données personnelles de tiers, le Client agit en principe comme responsable de traitement et ShowTiming comme sous-traitant. DPA : https://show-timing.com/fr/dpa.

16. Responsabilité

16.1 Chaque partie répond des dommages directs causés par un manquement prouvé. Le Client est seul responsable de l’organisation et de la sécurité de ses Événements, de ses équipements, connexions, Contenus Client, Liens Stage/Broadcast et dispositif de secours.

16.2 Exclusions. Dans les limites autorisées par la loi, ShowTiming n’est pas responsable des préjudices indirects, notamment perte de bénéfices, chiffre d’affaires, données, clientèle, opportunité ; atteinte à l’image ; perturbation ou annulation d’un Événement ; erreur de chronométrage liée à une mauvaise configuration ou usage non conforme ; défaillance d’Internet, réseau local, électricité, navigateur, écran, équipement ou service tiers ; accès non autorisé consécutif au partage d’un Lien d’accès par le Client.

16.3 Plafond. Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, la responsabilité totale cumulée de ShowTiming au titre d’un même fait générateur est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour un Pass 7 jours seul : montant HT effectivement payé pour ce Pass. Pour Découverte : seuls les dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans les limites légalement admises. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde lorsque la loi s’y oppose, atteinte à l’intégrité physique, ni dans les autres hypothèses où une exclusion est interdite.

16.4 Équilibre. Les parties reconnaissent que les prix, limites fonctionnelles, absence de SLA, responsabilité du Client dans l’organisation de ses Événements et limitations de responsabilité ont été pris en compte dans l’équilibre économique du contrat, sans faire échec aux règles impératives relatives au déséquilibre significatif dans un contrat d’adhésion.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Information dans les meilleurs délais ; suspension pendant l’empêchement ; résiliation possible si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt.

Les pannes ordinaires de réseau, erreurs de configuration, indisponibilités limitées d’un fournisseur ou difficultés d’organisation du Client ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.

18. Modification des CGV

ShowTiming peut modifier les CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, fiscale, technique, économique, de sécurité ou fonctionnelle. La version applicable est celle acceptée lors de la souscription, sous réserve des modifications légalement nécessaires ou applicables aux renouvellements futurs.

Modification de prix : article 7.3. Modification substantielle défavorable d’une CGV applicable à un abonnement en cours : information au moins trente (30) jours avant, sauf urgence, sécurité ou obligation légale. Le Client qui refuse peut résilier avant l’entrée en vigueur, avec effet à la fin de la période déjà payée.

Versions accessibles à https://show-timing.com/fr/cgv, identifiées par un numéro et une date d’entrée en vigueur.

19. Cession et sous-traitance

ShowTiming peut recourir à des prestataires et sous-traitants techniques pour fournir le Service (hébergement, données, authentification, e-mails, paiement, analytics, support), sous réserve de ses obligations.

ShowTiming peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à une affiliée, un successeur ou dans le cadre d’une restructuration, sous réserve que le cessionnaire reprenne les obligations essentielles et que le Client en soit informé lorsque la loi l’exige. Le Client ne peut céder son contrat, Compte ou licences sans accord écrit préalable de ShowTiming.

20. Non-renonciation et divisibilité

Le fait pour ShowTiming de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une clause est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, elle est écartée dans la seule mesure nécessaire ; le reste demeure en vigueur. Les parties s’efforceront de la remplacer par une clause valide économiquement proche.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de contestation, les parties recherchent une solution amiable. Réclamation écrite à hello@show-timing.com.

À défaut de résolution amiable, et dès lors que les parties ont contracté en qualité de professionnels / commerçants, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Reims, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Lorsque cette condition n’est pas satisfaite, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

22. Contact

Pour toute question, assistance, réclamation, facture, résiliation ou remboursement : ShowTiming — Lucas Ait Madi, Entrepreneur individuel. E-mail : hello@show-timing.com. Adresse : 91 rue d’Étion, 08000 Charleville-Mézières, France.