Charte de modération et de signalement

1. Objet

ShowTiming est un logiciel SaaS de chronométrage et de synchronisation de déroulés pour événements live. Il ne constitue pas un réseau social, une place de marché, une plateforme de publication publique ou un service de messagerie ouvert au public.

Les contenus créés dans ShowTiming sont principalement accessibles : au Titulaire de Compte via la Control Room ; aux personnes auxquelles le Client transmet volontairement un Lien Stage ; aux personnes auxquelles le Client transmet volontairement un Lien Broadcast.

La présente charte définit : les contenus et comportements interdits ; les modalités de signalement ; les mesures de modération possibles ; les garanties accordées aux Utilisateurs concernés par une mesure.

2. Champ d’application

La charte s’applique à tout Utilisateur du Service, notamment : au Titulaire de Compte ; au Client professionnel ; à toute personne utilisant ou consultant un Lien Stage ; à toute personne utilisant ou consultant un Lien Broadcast ; à toute personne signalant un contenu ou un comportement.

Elle s’applique notamment aux : noms et intitulés d’événements ; segments, horaires, compteurs et déroulés ; messages de régie et cues ; noms d’intervenants, artistes, techniciens ou prestataires ; informations affichées sur les écrans Stage ou Broadcast ; liens d’accès ; données et contenus saisis dans le Service ; échanges avec le support.

3. Principes applicables

Chaque Client est responsable des contenus qu’il crée, importe, affiche ou diffuse via ShowTiming.

Le Client doit notamment : disposer des droits nécessaires sur les contenus utilisés ; respecter les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image ; respecter la vie privée et la confidentialité des personnes ; respecter les règles relatives aux données personnelles ; ne pas utiliser ShowTiming pour diffuser un contenu contraire à la loi, aux CGU ou aux CGV ; ne transmettre les Liens Stage et Broadcast qu’aux personnes autorisées.

ShowTiming ne surveille pas de manière générale et systématique l’ensemble des contenus créés par les Clients. Toutefois, ShowTiming peut examiner un contenu lorsqu’il est signalé, lorsqu’une anomalie ou un risque de sécurité est détecté, lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsque cet examen est nécessaire au support technique.

4. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser ShowTiming afin de créer, stocker, afficher, transmettre ou diffuser tout contenu : illégal ou contraire à l’ordre public ; portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle ; portant atteinte à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation ou à la dignité d’une personne ; diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant ou humiliant ; discriminatoire, haineux, raciste, antisémite, sexiste, homophobe, transphobe ou incitant à la haine ou à la violence ; faisant l’apologie, la provocation ou l’incitation à des actes de terrorisme, à des crimes ou à des délits ; frauduleux, trompeur, mensonger ou constitutif d’une usurpation d’identité ; contenant un virus, logiciel malveillant, code nuisible, lien frauduleux ou mécanisme de contournement de sécurité ; visant à collecter illicitement des données personnelles ou des identifiants ; révélant sans droit des données personnelles, confidentielles ou sensibles ; utilisant ShowTiming comme moyen de sécurité, d’évacuation, de contrôle réglementaire, d’alerte d’urgence ou de protection des personnes ; ayant pour objet de contourner les limitations d’offre, les droits d’accès, les mécanismes de paiement ou la sécurité du Service.

Les données sensibles, telles que les données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, données relatives à la vie sexuelle ou données pénales, ne doivent pas être saisies dans le Service sans accord écrit préalable de ShowTiming et garanties spécifiques appropriées.

5. Responsabilité des Clients

Le Client est seul responsable : des contenus qu’il saisit dans ses événements ; de la diffusion des informations vers les écrans Stage ou Broadcast ; du choix des personnes qui reçoivent les Liens d’accès ; de la révocation ou régénération d’un Lien lorsqu’il suspecte une divulgation ; des autorisations, licences et consentements nécessaires ; de l’information des personnes dont il saisit les données dans le Service.

Le Client doit traiter les Liens Stage et Broadcast comme des informations confidentielles. Toute personne possédant un lien actif peut être en mesure de consulter les informations affichées, selon les droits et paramètres du Service.

6. Signaler un contenu ou un comportement

Toute personne peut signaler à ShowTiming un contenu, un lien ou un comportement qu’elle estime illicite, dangereux ou contraire aux CGU, CGV ou à la présente charte.

Le signalement doit être adressé à hello@show-timing.com. Objet recommandé : « Signalement contenu ou lien ShowTiming ».

Afin de faciliter son traitement, le signalement doit contenir, dans la mesure du possible : l’identité et les coordonnées du signalant ; l’adresse URL précise du Lien Stage ou Broadcast concerné, si disponible ; la description précise du contenu ou comportement signalé ; la date et l’heure auxquelles le contenu a été consulté ; le motif du signalement ; les droits ou règles qui paraissent violés ; tout document, capture ou élément utile ; une déclaration de bonne foi indiquant que les informations communiquées sont exactes à la connaissance du signalant.

ShowTiming peut demander des éléments complémentaires lorsque le signalement est incomplet ou ne permet pas d’identifier le contenu concerné.

7. Traitement des signalements

ShowTiming traite les signalements de manière proportionnée, selon : la gravité apparente des faits ; le caractère potentiellement illicite du contenu ; le niveau de risque pour les personnes, le Service ou les tiers ; la précision des informations transmises ; les éléments techniques disponibles ; les obligations légales applicables.

ShowTiming peut notamment : ne prendre aucune mesure lorsqu’un signalement est manifestement infondé ou insuffisamment documenté ; demander au Client de corriger, retirer ou modifier un contenu ; désactiver temporairement un Lien Stage ou Broadcast ; limiter certaines fonctionnalités ; suspendre temporairement le Compte ; retirer ou rendre inaccessible un contenu ; supprimer un Compte ou résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété ; transmettre les informations requises à une autorité compétente lorsqu’une obligation légale le justifie.

Les mécanismes de notification et d’action sont prévus par le cadre européen applicable aux services intermédiaires ; leur application exacte à ShowTiming dépend de ses fonctionnalités effectives et devra être vérifiée lors de toute évolution vers de la publication ou du partage public de contenus.

8. Mesures urgentes

ShowTiming peut prendre une mesure immédiate, sans notification préalable, lorsque cela est nécessaire pour : prévenir un risque sérieux pour la sécurité ou l’intégrité du Service ; mettre fin à une activité manifestement illicite ; éviter un préjudice imminent pour une personne ou un tiers ; répondre à une demande d’une autorité compétente ; prévenir une fraude, une intrusion ou un contournement de sécurité ; faire cesser un impayé grave ou une rétrofacturation abusive ; empêcher la diffusion d’un contenu manifestement contraire aux présentes règles.

Lorsque les circonstances le permettent, ShowTiming informe ensuite le Client concerné de la mesure appliquée et de son motif.

9. Information de l’Utilisateur concerné

Sauf impossibilité, urgence, obligation légale contraire ou risque de compromettre la sécurité du Service, ShowTiming informe le Titulaire de Compte concerné : de la mesure prise ; de son périmètre ; du ou des motifs principaux ; des éventuelles actions permettant de régulariser la situation ; de la possibilité de présenter des observations.

Cette information peut être communiquée par e-mail, notification dans le Compte ou tout autre moyen adapté.

10. Contestation d’une mesure

Le Titulaire de Compte faisant l’objet d’une mesure de retrait, de restriction, de suspension ou de suppression peut contester cette décision en écrivant à hello@show-timing.com. Objet recommandé : « Contestation d’une mesure de modération ».

La demande doit préciser : l’identité du demandeur ; l’adresse e-mail associée au Compte ; la mesure contestée ; les raisons de la contestation ; tout justificatif utile.

ShowTiming réexamine la demande dans un délai raisonnable, compte tenu de la gravité et de la complexité du dossier.

La contestation ne suspend pas automatiquement la mesure prise, notamment lorsqu’un risque de sécurité, une obligation légale ou un contenu manifestement illicite est en cause.

11. Signalements abusifs

Toute utilisation abusive du mécanisme de signalement est interdite.

Constituent notamment des signalements abusifs : les signalements volontairement mensongers ; les signalements répétés visant à nuire à un Client, à un Utilisateur ou à ShowTiming ; les demandes manifestement infondées ou harcelantes ; les signalements envoyés dans le but d’obtenir la suppression d’un contenu licite ; l’usage du dispositif pour régler un différend commercial sans rapport avec un contenu ou comportement contraire aux règles.

ShowTiming peut limiter le traitement des signalements manifestement abusifs, sans préjudice de toute action ou mesure appropriée.

12. Conservation des éléments liés à la modération

ShowTiming peut conserver les informations relatives aux signalements, décisions de modération, échanges associés et éléments techniques nécessaires : pendant la durée nécessaire au traitement du signalement ; puis pendant la durée nécessaire à la défense de ses droits, à la gestion d’un litige ou au respect d’une obligation légale.

Les tickets de support et éléments associés sont conservés pendant trois (3) ans après leur clôture ou la fermeture du Compte, selon l’événement le plus tardif, sauf obligation légale, litige ou nécessité particulière justifiée.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’un signalement ou d’une procédure de modération sont traitées afin : d’examiner le signalement ; de prévenir les abus, fraudes et atteintes à la sécurité ; de protéger les droits de ShowTiming, des Clients, des Utilisateurs et des tiers ; de respecter les obligations légales applicables ; de gérer les litiges et demandes d’autorités compétentes.

Les modalités applicables figurent dans la Politique de confidentialité : https://show-timing.com/fr/confidentialite.

14. Modification de la charte

ShowTiming peut modifier la présente charte notamment en cas : d’évolution des fonctionnalités ; de mise en place de fonctionnalités de collaboration, partage public, commentaires ou publication de contenus ; d’évolution du droit applicable ; de changement des mécanismes de signalement ou de modération ; de retour d’expérience sur la sécurité ou les abus constatés.

La version applicable est accessible à l’adresse : https://show-timing.com/fr/charte-moderation. Elle complète les CGU (https://show-timing.com/fr/cgu) ; en cas de contradiction sur la modération et le signalement, les CGU prévalent.

Toute évolution substantielle sera portée à la connaissance des Clients par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

15. Contact

Pour tout signalement, toute question relative à la modération ou toute contestation d’une décision : ShowTiming — Lucas Ait Madi, Entrepreneur individuel. E-mail : hello@show-timing.com. Adresse : 91 rue d’Étion, 08000 Charleville-Mézières, France.